Toujours plus d’automobilistes sans assurance

créé le : 12 Avril 2016 - - MAJ : le 19 mai 2016

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) vient de publier les résultats 2015. Sans surprise, la non-assurance affiche une hausse persistante.


Ainsi en 2015, le FGAO a traité 28 435 dossiers de non-assurance, soit une hausse de

 Alors que le nombre d’accidents corporels enregistre une baisse de 24% depuis 2009 (1), les dossiers ouverts par le FGAO pour ces mêmes accidents corporels affichent une augmentation de 15,60 %.

Sur l’ensemble de la mortalité routière 2015 (3 464 décès), près de 6% impliquent un conducteur non-assuré (soit 194 décès).
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Le FGAO estime qu’en France entre 370 000 et 750 000 automobiles circulent sans assurance, soit 1% à 2% du parc automobile des particuliers.

 La non-assurance pèse sur tous


Tous les assurés participent au financement du FGAO au travers leurs prime d’assurance : une contribution de 2% est en effet prélevée sur les contrats de responsabilité civile automobile. Les assureurs, eux aussi, versent une participation.


En 2015, la FGAO a versé 92 millions d’euros pour indemniser les victimes et récupéré seulement 16 millions d’euros auprès des responsables d’accidents non-assurés.

Alors que la non-assurance est un enjeu majeur de la Sécurité routière, le Fonds de Garanties préconise depuis plusieurs années la création d’un répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance. Un message entendu puisqu’en octobre dernier, parmi les 22 « mesures fortes » annoncées à l’issue de la réunion du Comité Interministériel de la Sécurité Routière, l’une d’elles, la onzième, était consacrée à la lutte contre le défaut d'assurance :

  • en rendant obligatoire la présentation de l’attestation lors de l’immatriculation ou lors du retrait à la fourrière ;
  • en créant un fichier des véhicules assurés consultable lors d’un contrôle de vitesse ou lors de la lecture automatique de la plaque d’immatriculation.
Les députés viennent de voter cette semaine un amendement du gouvernement visant à modifier le code des assurances et ainsi permettre la création d’un fichier des véhicules assurés. Charge à chaque assureur de l'alimenter.

D'autre part, le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale propose que le montant de l'amende, en cas de conduite sans assurance auto, passe de 300 à 500 euros.

Le profil des non-assurés


L’étude des dossiers du FGAO a permis d’identifier deux catégories principales de non-assurés :

  • les non-assurés du quotidien

Des conducteurs qui, par méconnaissance de l’assurance, n’ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat d’assurance a été suspendu ou résilié. Une catégorie dans laquelle se retrouvent

  • Ceux qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion et qui pensent avoir 24 heures ou plus pour l’assurer ;
  • Ceux qui ne payent pas leur prime d’assurance dans les temps ;
  • Ceux qui se déclarent conducteurs occasionnels alors qu’ils conduisent quotidiennement le véhicule assuré ;
  • Certains conducteurs qui ne déclarent pas leurs antécédents à l’assureur (retrait de permis pour alcoolémie notamment).
  • Les non-assurés délinquants

Dans ce cas de figure, la  non-assurance  est  le  fait  de comportements à risques commis par des « délinquants routiers » qui n’ont plus - ou n’ont jamais eu - le permis et qui, généralement, cumulent les infractions : absence de permis, non-assurance, alcoolémie, consommation de stupéfiants, etc.


Si les délinquants routiers demeurent minoritaires en nombre, ils sont en revanche surreprésentés dans les accidents ouverts par le FGAO et dans les délits de fuite. A la différence du profil précédent, les non-assurés délinquants sont "totalement rétifs aux messages de la sécurité routière".

Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie

Parmi les non-assurés, les jeunes sont surreprésentés : dans 59% des cas, les responsables ont moins de 35 ans et 27% ont moins de 25 ans.

C'est d'ailleurs à eux que s'adresse toute particulièrement le FGAO dans sa nouvelle campagne de prévention « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie », qui met en scène tour à tour Sébastien, le scootériste non assuré, Mélina et Raphaël, automobilistes sans assurance, Arthur et Jean, un fils et son père non assurés.


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(1)  Source : Observatoire Nationale interministériel de la Sécurité routière (ONISR)

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