ZFE du Grand Paris : exit les Crit’Air 4

créé le : 03 Juin 2021


Depuis le 1er juin 2021, les voitures dotées d'une pastille Crit'Air 4 (diesel d'avant 2006) ainsi que les deux-roues, tricycles et quadricycles mis en circulation avant juillet 2004 n'ont plus le droit de circuler en semaine de 8h à 20h dans la ZFE Grand Paris, c'est-à-dire l’ensemble du périmètre délimité par l’autoroute A86, soient 79 communes. Les poids-lourds, bus et autocars (immatriculés avant octobre 2009) sont interdits d’accès 7j /7 entre 8h et 20h. 


Les voitures Crit'Air 5 et non classées devaient déjà contourner la ZFE depuis le 1er juillet 2019. Concrètement tous les véhicules concernés par cette restriction du 1er juin dans la ZFE Grand Paris sont :
  • Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
  • Les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
  • Les voitures essence en circulation avant le 1er janvier 1997
  • Les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
  • Les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1er octobre 1997
  • Les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009
  • Les poids lourds essence en circulation avant le 1er octobre 2001 

La ZFE (zone à faibles émissions) c’est quoi ?

La ZFE (zone à faibles émissions) est un dispositif de politique publique mis en place pour restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants selon les vignettes Crit'Air. Les objectifs visés sont multiples :  accélérer le rajeunissement du parc de véhicules circulant, diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier, réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l’air, encourager le développement des nouvelles mobilités.

Pour en savoir plus sur la ZFE, visionnez la vidéo MAP Décodage 


Et d’ici 2030 ?

Pour la ZFE Grand Paris, en juillet 2022 s'ajouteront à la liste les véhicules essences immatriculés avant 2006 et Diesel d'avant 2011 (vignette Crit'Air 3).

En janvier 2024, la réglementation deviendra plus contraignante pour les voitures essences immatriculées avant 2011 et les Diesel depuis 2011 (vignette Crit'Air 2).
D'ici 2024 la plupart des grandes villes de France vont devenir des zones à faibles émissions (ZFE). Bon nombre de véhicules dits « polluants » ne pourront donc plus circuler. 

En 2030, en principe toutes les ZFE interdiront la circulation de voitures Crit'Air 2 pour arriver à 100% de véhicules propres.

 
ZFE Grand Paris : dérogations et sursis 

Certains véhicules ont une dérogation pour circuler (lire la liste exhaustive sur le site de la Mairie de Paris) :
  • ambulances ou voitures de secours
  • voitures de personnes à mobilité réduite
  • véhicules utilisés par des associations de bienfaisance ou de sécurité civile
  • voitures louées pour un tournage ou un événement sportif
  • véhicules de déménagement
  • les voitures anciennes sont autorisées à rouler sous réserve d’avoir une carte grise « collection ».
Des mesures dérogatoires pour les professionnels touchés par la crise 

La Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :

- Véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020 et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;

- Véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020 et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;

- Véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités » et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Des aides pour les particuliers

- Pour les particuliers, des aides allant jusqu’à 19.000 € et un microcrédit : dossier accessible sur le site primealaconversion.gouv.fr


ZFE : quelle amende en cas d’infraction ?
  • 68 € (3e classe) pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers et deux-roues
  • 135 € (4e classe) pour les poids lourds, bus et autocars
  • 450€ pour les récidivistes !
Sont sanctionnées :
- La circulation en violation des restrictions d’une ZFE ou de la circulation différenciée
- La circulation sans certificat qualité de l’air dans une ZFE ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (sauf pour les véhicules non classés)
- L'apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.
Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule. 
 

Plus d'infos sur la classification des véhicules et les vignettes Crit'Air : 

- Consulter le tableau de classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route 

- Obtenir une vignette Crit’Air (obligatoire pour rouler dans Paris) : se rendre sur cette page muni du certificat d'immatriculation de son véhicule.


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