Organisation de la profession
En France, le code de la route porte les dispositions légales et réglementaires relatives à la profession d’expert en automobile et à son fonctionnement : Articles L 326-1 à L326-9 (accès aux articles) L 326-1 : Conditions pour obtenir la qualité d’expert en automobile L 326-2 : Probité et absence de condamnation L 326-3 : … Continue reading « Organisation de la profession »