L’expert en automobile, un atout lors du traitement de litiges automobiles

L’expert en automobile peut également être missionné pour identifier des vices cachés, une malfaçon suite à l’intervention d’un réparateur ou tout autre litige, suite à la vente ou l’achat d’un véhicule par exemple, nécessitant sa compétence technique.


reglement amiable des conflitsProtection juridique 


Ces missions, qui s’inscrivent souvent dans le cadre d’un contrat d’assurance de protection juridique (généralement souscrit lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile), permettent au propriétaire d'être assisté dans ses démarches. Les connaissances techniques et la formation juridique de l’expert en automobile lui permettent de traiter de ces dossiers.


L’expert en automobile va également avoir une mission de conciliation, en facilitant la conclusion d’un protocole d’accord. Cette mission s’explique par la volonté de l’assureur de privilégier un mode non juridictionnel de règlement des conflits. L’intervention de l’expert en automobile à la naissance du litige évite, dans la majeure partie des cas, toutes procédures judiciaires.


En cas de non-résolution du litige dans un cadre amiable, son rapport d’expertise sera la pièce indispensable pour un avocat dans le cadre d’une procédure. Il est aussi le conseiller technique incontournable d’une partie dans le cadre d’une expertise judiciaire.


tribunalExpertise judiciaire


La loi permet aux magistrats de recourir à l’avis de spécialistes dans diverses disciplines afin de remédier aux difficultés techniques qu’ils pouvaient rencontrer dans un litige : l'expert judiciaire. C’est un professionnel compétent dans un domaine spécifique, auquel le juge va faire appel pour l'éclairer sur des faits et lui fournir les informations dont il a besoin pour trancher le litige.


L'expert judiciaire n’exerce pas une profession, mais une fonction complémentaire de son activité professionnelle principale. Il peut être nommé par un magistrat appartenant à tous les ordres de juridiction.


S’il existe une liste nationale, dressée par la Cour de cassation et une liste par Cour d’Appel, ces listes ne s’imposent toutefois pas aux juges qui peuvent faire appel à un professionnel ne figurant pas dans ces listes.


véhicules accidentésAccidentologie – reconstruction d’accident


L’expert en automobile accidentologue en s’appuyant sur les relevés pris suite à un accident, en utilisant une méthodologie et des logiciels spécifiques permet d’en reconstruire le déroulement.


Ces experts interviennent souvent suite à une demande des forces de l’ordre ou de la justice. Ils peuvent également être missionnés par des particuliers souhaitant comprendre les raisons de l’accident d’un proche.



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