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Responsabilité civile (RC) : notions juridiques utiles à l'expert en automobile

 

Fiche formation

 

Descriptif


Cette formation vous permet d'acquérir les base juridiques utiles à la compréhension des enjeux relatifs aux expertises PJ et/ou RC.

Vous pourrez :

- Comprendre le fonctionnement et la mise en œuvre des différentes RC (délictuelle, contractuelle)

- Maitriser les bases de RC : conditions, mise en œuvre, sanctions

- Identifier les différents types de RC en fonction du professionnel impliqué : RC du garage, du distributeur, du vendeur ainsi que les règles de preuve en la matière

- Faire le point sur le rôle de l’expert dans le cadre d’une intervention en PJ ou RC.

 

Objectifs de la formation :


- Connaître les particularités des responsabilités applicables dans l'automobile


- Déterminer les points précis établissant une responsabilité en RC et en PJ


 

Public concerné


Expert en automobile

Responsable de flotte de véhicules

 

Pré-requis


Aucun pré-requis nécessaires pour cette formation.