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La loi du 5 septembre 2018

créé le : 05 Février 2019


La loi du 5 septembre 2018 réforme profondément les OPCA/OPCO, l'apprentissage, le CPF (Compte Personnel de Formation) et donc notre activité.
Au second trimestre 2019, le dispositif des OPCO sera définitivement agréé et la gestion attenante arrêtée.
Actuellement, ACTALIANS (votre OPCA) bénéficie donc d'un agrément provisoire. De fait, la gestion administrative de nos formations est directement impactée.

Concernant la formation continue, il n'y aura plus de subrogation avec ACTALIANS. Il appartient désormais à vos entreprises de gérer vos demandes de prises en charge et de nous régler la totalité du coût réel des stages suivis. Cette décision est valable pour les stages réalisés à compter du 1er janvier 2019.
Un courrier d'information pour les stages déjà réalisés sur lesquels nous avions appliqué la subrogation sera adressé aux entreprises concernées pour leur demander le règlement du différentiel et d'effectuer leur demande de prise en charge en direct sur le site ACTALIANS.

Concernant la formation initiale, la classification de notre préparation à l'Unité C du DEA n'a pas encore été arrêtée. Elle ne sera pas reconduite dans les mêmes conditions que les années précédentes, les critères retenus par la réforme ayant évolués.
De fait, les coûts et niveau de prise en charge sur les 315 heures de formation sont susceptibles d'être modifiés. Aussi les dossiers des Experts En Formation (promotion 2019/2020) ne peuvent pas être établis. Chaque entreprise d'expertise ayant un EEF s'est vue à ce jour confirmer la prise en compte de cette inscription et les détails de son planning. Le dossier administratif complet sera adressé dès que ces éléments seront définitivement entérinés.

Nous vous remercions de prendre en compte ces informations et patienter le temps de cette période transitoire, imposée par la publication de différents décrets qui nous permettront d'appliquer les mesures nécessaires à la bonne gestion des formations