Gaz de climatisation : Daimler riposte.

créé le : 09 Août 2013


 


Le constructeur a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre l’Etat français.


Daimler estime en effet que la clause de sauvegarde déclenchée par l’Etat français sur les gaz réfrigérants est illégitime et tente de faire invalider la procédure et obtenir le déblocage des immatriculations de ses véhicules.  Le gaz R134a utilisé ne présenterait aucun danger.


« En Europe presque tous les véhicules neufs et la totalité du parc roulant disposant d’un système de climatisation sont équipés du gaz réfrigérant R134a, gaz à la fois sûr et éprouvé, et ce jusqu’à 2016 » rappelle Daimler pour qui la France porte atteinte à l’un des principes fondateurs du droit de l’Union européenne, la libre circulation des biens. L’activité des concessionnaires français de la marque et de leurs salariés est mise à mal. Le Conseil  d’Etat pourrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours.


Voir les articles précédents sur ce sujet


 (Source Autoactu.com 05/08/13)


 


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