Apasea : la procédure de subvention CE change au 1er janvier 2015

créé le : 31 Décembre 2014


logo ApaseaConcernant les subventions* accordées aux salariés des cabinets d’expertise automobile et à leurs enfants, la quote-part CE vous sera désormais remboursée directement.

Pour ce faire, il sera impératif de fournir la facture acquittée remise par l’organisme pour un événement ayant lieu sur l’année civile. Les devis, attestation d’inscription ou facture non acquittée ne seront pas recevables.


*Les subventions concernées sont :

  •       Les Activités Sportives et Culturelles Adultes,
  •       Les Activités Sportives et Culturelles Enfants,
  •       Les Voyages Scolaires,
  •       Les Vacances Scolaires.

La procédure d'attribution des autres subventions est inchangée.

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