" Procédure exceptionnelle de sécurisation de 5 000 VO", une action de rappel pour expertise inédite

créé le : 25 Septembre 2015

logo CFEAL’actualité de juillet dernier mettait en lumière un trafic de véhicules d’occasion monté par une douzaine de professionnels de la réparation avec la complaisance de trois experts en automobile. Pour vérifier que ces véhicules ne conservent pas d’éventuelles séquelles de leur précédent sinistre et qu’ils circulent dans des conditions normales de sécurité, l’Etat a engagé une vaste opération de rappel pour expertise.

 

Le 8 juillet dernier, Le Parisien titrait sur le « scandale des épaves roulantes » : des véhicules accidentés, potentiellement mal réparés vendus comme des véhicules d’occasion.

 

Expertise de contrôle obligatoire pour 5 000 véhicules potentiellement dangereux


Dès la révélation de l'affaire, le Ministère de l’Intérieur a mis en place une cellule de crise pour traiter les 5 000 véhicules suspects et potentiellement dangereux ; et décidé de procéder à un rappel de ces véhicules afin de les expertiser. Il est en effet rapidement apparu que par leur délégation de service public en matière de sécurité routière, seuls les experts en automobile avaient toute légitimité pour mener une telle action permettant de lever le doute sur la sécurité de ces véhicules (voir encadré).

 C’est donc sous l’entité CFEA – Confédération Française des Experts en Automobile -, officiellement mandatée par Emmanuel Barbe, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, que la profession a pris en charge le dossier.



Un processus global mis en place par la profession pour prendre en charge les automobilistes


Les experts en automobile ont déployé un vaste plan d’action pour répondre avec efficacité à la mission donnée par le Délégué Interministériel : un processus d’expertise adapté a été formalisé ; près de 70 experts en automobile spécialement formés ; des « spots » d’expertise mis en place pour une organisation logistique optimale ; une plateforme téléphonique ouverte pour gérer les rendez-vous et planifier l’expertise de contrôle en région Parisienne (dans les autres régions, le centre d’appel oriente les propriétaires directement vers les cabinets d’expertise en charge de l’expertise de contrôle).

Rôle de l’expert en matière de sécurité routière 

Article L327-5 du Code de la Route : Lorsqu'un expert en automobile constate qu'en raison de son état un véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il en informe l'autorité administrative compétente, sans que puissent y faire obstacle les règles relatives au secret professionnel. L'autorité administrative compétente avise le propriétaire de l'interdiction de circulation de son véhicule et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation jusqu'à la remise de ce document.
Le véhicule n'est remis en circulation qu'au vu d'un rapport d'un expert en automobile certifiant que ledit véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité
.

 21 septembre 2015 : premières expertises de contrôle


La phase opérationnelle débutait lundi 21 septembre avec l’ouverture des spots d’expertises pour les premières expertises de contrôle.

Durant près de deux heures, les experts en automobile procéderont pour chacun des véhicules concernés à :

  • Un examen visuel afin de vérifier l’état général ;
  • Un contrôle des données concernant la sécurité des personnes (airbags) ;
  • Un contrôle de la géométrie des trains roulants ;
  • Ainsi qu’à un contrôle des fonctions de ripage, suspension et freinage.

Cette expertise de contrôle est complétée d’un essai routier permettant aux experts de s’assurer du comportement dynamique du véhicule.

Sur chacun des spots, une équipe de deux experts en automobile : l’un en charge de l’expertise de contrôle et le second d’un rôle de « pédagogue » afin d’apporter aux automobilistes tous les éclaircissements qu’ils pourraient attendre au-delà du traitement technique de leur véhicule. A l’issue de l’expertise, le propriétaire du véhicule se voit remettre un rapport d’expertise lui précisant si son véhicule a conservé des séquelles des déficiences identifiées lors du sinistre initial et s’il est bien apte à circuler.

Quelle que soit la conclusion du rapport, l’expertise de contrôle aura permis de lever le doute sur l’état du véhicule.





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